Conseil du 28 Mars 2011

 

LE LUNDI 28 MARS 2011 à 19H00’

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1.      Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 février 2011.

 

2.      Informations.

 

3.      Désaffectation de soldes inutilisés d’emprunts : constitution d’un fonds de réserve.

 

4.      Introduction d'une demande de subventions spéciales dans le cadre de la rénovation de trottoirs dans diverses rues de l'entité.

 

5.       Droit de Tirage – Formulaire introduction des dossiers amélioration voiries 2010-2011 :

a) Travaux d’amélioration de la place Philippot et rues adjacentes ;

b) Travaux d’entretien normal et exceptionnel des rues Pastur, Bayet et Wartonlieu.

 

6.      Plan de Cohésion Sociale :

a)      Approbation du rapport financier 2010 ;

b)      Approbation du  rapport d'activité 2010 et prévision budgétaire 2011 ;

c)      Approbation du rapport financier article 18.

 

7.      Proposition d’ajout d’une clause au R.O.I. des garderies extrascolaires à propos de la facturation mensuelle des impayés.

 

8.      Commune « Energ-Ethique » : présentation des résultats complets du cadastre énergétique des bâtiments communaux, de la comptabilité énergétique, des statistiques du guichet communal de l’énergie et de l’analyse des permis d’urbanisme.

 

9.      Commune « Energ-Ethique » : présentation du rapport d’avancement final 2010 des conseillers en énergie (situation au 31 décembre 2010).

 

10.   Création d’un marché hebdomadaire, place de la Baille à 6182 Souvret.

 

11.   Organisation de recrutements internes d’employés administratifs D1 et D4.

 

11.01. Interpellation de M.GOFFIN Roland, Conseiller communal, concernant l’application de l’article 71 du R.O.I. du Conseil communal. POINT COMPLEMENTAIRE.

 

11.02. Interpellation de M. TANGRE Robert, Conseiller communal, concernant l’autonomisation et la privatisation de la Poste belge : conséquence pour nos populations. POINT COMPLEMENTAIRE.